Droit à l’oubli, droit au déréférencement
Le droit à l’oubli n’est pas une notion juridique, ni un concept au contour précis. Il renvoie à la faculté qu’a un individu de demander à un moteur de recherche de supprimer de ses résultats des informations jugées non pertinentes, obsolètes ou inappropriées, dès lors qu’elles ne présentent aucun intérêt « historique, statistique ou scientifique ». Ce droit à l’oubli octroyé à une personne physique fait référence à un arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 condamnant Google dans ce sens. Il s’agit alors plutôt d’un droit au déréférencement ou à la désindexation car avec cette procédure, le contenu incriminé n’apparait plus sur les moteurs de recherche mais existe toujours dans sa source originelle.
- Voir le décryptage de l’histoire « Le droit à l’oubli” pour plus de précisions.
- Voir aussi dans ce lexique Notice and take down
