Un homme doit-il continuer à payer pour des faits pour lesquels il a purgé sa peine ? C’est ce qu’Internet promet dès lors qu’il donne accès éternellement à des articles relatant ces faits.

Le cabinet d’avocats Liedekerke a été saisi d’une demande particulière tandis qu’un homme voyait resurgir son passé judiciaire. Un passé vieux de 20 ans pour lequel il n’avait même pas été condamné mais au sujet duquel nombre d’articles avaient été publiés. A l’époque, la famille n’avait pas souhaité exercé son droit de réponse tandis que la procédure judiciaire était abandonnée. Mais aujourd’hui, alors que les articles sont archivés en ligne, il n’est plus possible de recourir à ce droit de réponse car le délai est largement dépassé.

Nuancer les articles ?

Insérer des commentaires en-dessous de chaque article permettrait de répondre aux propos qui y sont tenus, commente Peter Craddock, un avocat qui se spécialise dans les nouvelles technologies chez Liedekerke. Mais ces commentaires n’apparaissent pas ou peu dans les résultats de recherche. Et l’internaute ne les prend donc pas en considération tandis qu’il se fait une première impression sur base des résultats affichés. Le préjudice persiste.

Désindexer les articles ?

Désindexer semble de prime abord la meilleure proposition. Désindexer, c’est-à-dire faire en sorte, par exemple, que les articles n’apparaissent plus dans les résultats lorsqu’on fait une recherche sur le nom de la personne. Une première étape est de demander à chaque journal et à chaque moteur de recherches de désindexer la page de l’article et sa mention dans les résultats de recherches. A chaque niveau sa technique.

Du côté des journaux, la balise « no index » est appropriée. Ainsi, lorsque le moteur de recherche repasse sur la page, d’initiative ou à la demande, il l’exclut automatiquement de ses résultats. Encore faut-il convaincre le journal de mettre cette technique en place.

Du côté des moteurs de recherche, l’article peut également être exclu de la liste des résultats. Mais, dans tous les cas, les pages restent accessibles lorsqu’une recherche est faite à partir du moteur du site du journal.
Et c’est là où le bât blesse.

Désindexer les recherches

Peter Craddock,
Avocat au cabinet Liedekerke et membre de REPUTATION 365

Malgré cette désindexation, relate Peter Craddock, des résultats non-souhaités continuaient invariablement à s’afficher dans les résultats de recherches faites via les moteurs. Le passé toujours bien présent. A n’y rien comprendre … si l’on ne sait pas que les pages de recherches de certains journaux sont indexées, explique Peter Craddock : « si une recherche est faite sur le site d’un journal, cela génère une page de résultats de cette recherche. Pour certains journaux, cette page est indexée par les moteurs. Et les résultats réapparaissent alors, par une voie détournée en quelque sorte, dans les résultats générés par les moteurs. »
Retour à la case départ ? Pas tant que ça …  

Un cas qui fera date

Il restait alors une seule solution, et pas des moindres, celle de demander à chaque journal d’empêcher l’indexation des pages de recherches du journal lui-même. Une procédure d’envergure, concernant des journaux d’origines diverses : Belgique, France, Pays-Bas, etc.
Le cabinet Liedekerke a relevé le gant, obtenant finalement une désindexation massive de quelques 420.000 résultats. Un nombre étourdissant, une procédure efficace, un résultat de loin satisfaisant.

Voici un cas qui, à n’en pas douter, fera jurisprudence dans les affaires de droit à l’oubli.

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