CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)

CNIL
En France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à ce que les données personnelles des citoyens soient traitées conformément à la règlementation. Elle peut infliger des amendes administratives et rend également des avis en la matière. Dans les autres pays de l’Union Européenne, des commissions « vie privée » poursuivent la même mission dans leur ressort national. Les représentants de ces autorités indépendantes, se réunissent tous les deux mois à Bruxelles au sein d’un groupe appelé « G29 ».

  • Voir aussi APD, RGPD

<< Retour au lexique