Procédure de notification et de retrait de contenu illicite sur Internet. Les modalités de mise en œuvre dans les pays européens peuvent différer mais sont issus de la transposition de la directive de 2001 appelée European Union copyright directive (EUCD). L’EUCD s’inspire elle-même de la procédure « Notice and take down » introduite en 1998 aux Etats-Unis par le Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Les hébergeurs et responsables de services en ligne américains appliquent la DMCA et la procédure de demande de retrait en ligne est standardisée. Ils décident eux-mêmes du retrait ou du maintien d’un contenu sur Internet en évaluant le risque que leur coresponsabilité soit engagée. Si la demande est accompagnée d’une décision de justice, le retrait est plus probable. Si l’hébergeur est implanté en dehors d’Europe, des Etats Unis ou s’il n’est pas identifié, la procédure de retrait devient longue, coûteuse et incertaine et nécessite le recours à un cabinet d’avocats ayant un réseau international.
- Voir droit à l’oubli
