Peut-on tout dire sur Internet et les réseaux sociaux ?

La liberté d’expression, pilier de la société démocratique, doit se conformer à certaines règles et respecter des limites. Internet n’est pas un espace privé. Pas question de harceler quelqu’un , de divulguer des données personnelles ou de salir sa réputation.

Atteinte à la réputation ou à l’honneur d’une personne

• On parle de diffamation quand on impute méchamment et publiquement un fait précis, sans pouvoir en apporter la preuve (pour raison de prescription par exemple), et que cela risque d’exposer la personne au mépris public ou au déshonneur ;
• On parle de calomnie quand on impute méchamment et publiquement un fait précis à quelqu’un, sans en apporter la preuve, et que cela risque d’exposer la personne au mépris public ou au déshonneur ;
• On parle d’injure quand on dénonce vaguement quelqu’un, sans fournir de faits précis, et que cela l’expose au mépris public ou au déshonneur ;
• On parle de divulgation méchante quand la dénonciation d’un fait précis, et dont il existe une preuve légale, vise à nuire à une personne, risquant dès lors de l’exposer au mépris public ou au déshonneur .

Incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence

La liberté d’expression à ses limites par voie électronique comme par d’autres. Il est interdit d’inciter à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne, en raison de sa race, de sa couleur, de son ascendance ou de son origine nationale ou ethnique, de son orientation sexuelle, de son état civil, de sa naissance, de sa fortune, de son âge, de sa conviction religieuse ou philosophique, de l’état de santé actuel ou futur, d’un handicap ou une caractéristique physique. Les propos racistes, xénophobes ou négationnistes sont également interdits.

Cyberharcèlement sous plusieurs formes

Le cyberharcèlement s’installe généralement dans la continuité d’un harcèlement préexistant dans la « vie réelle ». Il est également punissable et peut prendre plusieurs formes :

• La mascarade consiste à se faire passer pour quelqu’un d’autre et à envoyer des messages obscènes ou méchants envers les proches et connaissances de cette personne. Une autre forme de mascarade est de se faire passer pour ce qu’on n’est pas afin d’entrer en contact avec une victime. Par exemple, se faire passer pour un homme à la recherche d’une partenaire tandis que le but réel est d’extorquer de l’argent à cette personne ;
• Le flaming désigne des échanges insultants, provocateurs, etc. par mail, forums voire sms;
• Le outing consiste à mettre sur la toile ou à envoyer par mail à d’autres des informations personnelles qui embarrassent la victime, voire l’humilient. Photos, vidéos, images transmises au départ en confiance se retrouvent au final instrumentalisées dans un jeu destructeur.

Droit à l’image, droits d’auteur

Photographier, filmer une personne est soumis à l’autorisation de celle-ci. A l’exception de certains cas particuliers tels que la prise de photo en des lieux publics, la photographie d’une foule, l’image de personnalités publiques ou assimilées. Toutefois, si une personne autorise la prise d’image, ce n’est pas pour autant qu’elle marque son accord pour sa diffusion. Distinction doit être faite entre l’accord d’être pris en photo et l’accord de la diffuser. Si ce droit à l’image n’est pas respecté alors que la personne s’oppose à sa diffusion, la loi vie privée peut aussi être invoquée puisqu’elle encadre le traitement de données à caractère personnel. L’image d’une personne concrète est une telle donnée. Par ailleurs, certains fichiers sont protégés par les droits d’auteur. C’est le cas de fichiers musicaux, de livres, de photos, de logiciels, etc. pour lesquels il faudra obtenir l’autorisation de l’auteur pour pouvoir diffuser le fichier.

SOURCES (droit belge) :
– Police fédérale : Infractions au Code pénal et aux Lois spéciales (.pdf)
– Police fédérale : Criminalité informatique, droit d’auteur
– Presse et Justice : Calomnie, diffamation, injures et autres accusations connexes
– Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie
– Loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination
– Loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale
– Observatoire des droits de l’Internet : Cyberharcèlement, Fiche pratique (.pdf)
– Observatoire des droits de l’Internet : Cyberharcèlement: Risque du virtuel, impact dans le réel (.pdf)
– Commission vie privée : Le droit à l’image et la vie privée